Règlement de la caisse des écoles

Jeudi 5 mai 1910.

Art I - une caisse des écoles est instituée à Busset en exécution de l'article 17 de la loi du 28 mars 1882. Elle a pour but de faciliter la fréquentation des classes par des récompenses sous forme de livres utiles et de livrets de caisse d'épargne aux élèves les plus appliqués; et par des secours aux élèves indigents et peu aisés, soit en leur donnant les livres ou fournitures de classe qu'ils ne pourraient se procurer, soit en leur distribuant des vêtements et des chaussures, soit en leur fournissant des aliments chauds (cantine scolaire)

ART 2: les ressources de la caisse se composent:

- des subventions qu'elle pourra recevoir de la commune, du département, de l'état.

- des fondations ou souscriptions particulières.

- du produit des dons, legs, quêtes, fêtes de bienfaisance.

Art 3: la société de la caisse des écoles comprend des membres fondateurs et des membres souscripteurs

Art 4: le titre de fondateur de la caisse des écoles sera acquis par un versement minimum de 20 F une fois payé ou de 5 annuités de 5 F chacune.

Art 5: le titre de souscripteur résultera d'un versement annuel de 21 F au minimum;

Art 6 : la caisse des écoles est administrée par un comité composé de membres de la commission scolaire locale et de 4 autres membres élus pour une période de trois ans par l'assemblée générale des sociétaires et rééligibles. Le comité présidé par le maire; élit chaque année un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Il pourra s'adjoindre un nombre indéterminé, des dames patronnesses.

Art 7: toutes les fonctions du comité de la caisse des écoles sont gratuites.

Art 8: Le comité arrête chaque année le budget de la caisse des écoles et règle l'emploi des fonds disponibles. Ce budget doit être soumis à l'avis du Conseil Municipal et à l'approbation préfectorale. Le comité détermine la somme que le trésorier conservera pour les dépenses présumées de l'année, le surplus devant être placé sur l'état en rentes 3% amortissables.

Art 9: le comité se réunit au moins trois fois par an, savoir dans le mois qui suit la rentrée des classes, dans celui qui précède Pâques, dans le mois qui précède l'ouverture des vacances, il se réunit plus souvent si le président juge nécessaire de le convoquer ou si 5 de ses membres en font la demande par écrit.

Art 10 : le comité aura la faculté de convoquer à ses réunions, l'institutrice ou l'instituteur, mais ces fonctionnaires n'auront que des voix consultatives.

Art 11: dans l'intervalle des réunions du comité, les mesures urgentes peuvent être prises par le bureau sauf à en référer au comité lors de sa première séance.

Art 12: aucune dépense ne peut-être acquittée par le trésorier qu'en vertu d'un bon signé par le président et du secrétaire.

Art 13: une assemblée générale des sociétaires aura lieu chaque année. Il y sera rendu compte des travaux du comité et de la situation financière de l'œuvre. Une copie de ce compte-rendu est adressée à M. l'inspecteur d'Académie et de l'autorité préfectorale.

Art 14: aucune modification aux présents statuts ne pourra avoir lieu sans l'approbation de l'autorité préfectorale.

Fait et arrêté par nous, Maire et membre du Conseil Municipal soussignés.

 

Les conseillers approuvent à l'unanimité ces statuts qui vont être mis en vigueur de suite.

A cet effet et séance tenante sont désignés conformément à l'art 6 des statuts M. Petit Jacques, Capelet Léon, Bonvin Léon et Larivière pour faire partie avec les membres de la commission scolaire, du comité administratif de la caisse des écoles. Sont également nommés: MM Corre Gilbert, comme vice-président, Buissonnière comme trésorier et Chaudagne François en qualité de secrétaire de ce comité.

25 Août 1910 :

Le pape Pie X condamne les tendances du socialisme chrétien.

16 octobre 1910:

Cette délibération sera annulée à la suite des protestations de M. le curé, une nouvelle suivra où seront retirés les termes polémiques qu'elle contient.

presbytère: vente d'une parcelle modification du bail.

M. le curé en sa qualité de locataire de la commune refuse de ratifier les conditions qu'il avait tout d'abord acceptées et demande aujourd'hui des modifications au bail eu cours. Cette manière d'agir a jeté un certain émoi parmi la population, aussi M. le maire, s'adressant à M. Robert présent à la réunion lui dit: "M. le curé, lorsque le conseil a décidé de vendre la parcelle du presbytère au prix avantageux que vous connaissez, il n'a eu en vue que les intérêts de la commune et n'a été inspiré par aucun autre sentiment; si vous cherchez encore à empêcher le marché, vous en resterez seul responsable devant le pays. Sur ce, M. le curé prend la parole et dans un exposé aussi long que confus, cherche à motiver son attitude en cette circonstance, mais les considérants qu'il emploie ne réussissent pas à l'excuser, à plusieurs reprises même, il se fait rappeler à l'ordre par le président.

Enfin après une vive discussion entre M. Robert et M. Fournier, ce dernier propose de passer immédiatement l'acte de vente projetée eu jouissance en session au 11 novembre 1913, c'est à dire à la fin de la période triennale du bail existant entre la commune et le curé.

De son côté M. Robert essaye en vain d'obtenir un nouveau bail de plus longue durée et finit par accepter ainsi que l'assemblée, un bail de six ans, à partir du 4 août 1910, moyennant la somme annuelle de 175 F.Avec abandon de possession du terrain eu vente au 11 novembre prochain M. Fournier prenant l'engagement de verser lui-même à la commune et chaque année la somme de 25 F jusqu'à expiration du bail.

Le Conseil Municipal désireux de trouver une solution à ce problème prie M. le Préfet de vouloir bien autoriser M. le maire de Busset à passer au nom de la commune un nouveau bail avec M. le curé aux conditions énoncées plus haut.

Éclairage électrique: M. le maire doit prendre un arrêté autorisant M. Sarrazin Jean demeurant à Puy Guillaume à établir dans la commune de Busset, des canalisations et ouvrages de distribution d'énergie électrique en vue de l'éclairage public et tous autres usagers.

Elections universelles

11 Décembre 1910 :

Lampes électriques : le montant de la souscription n'ayant pas suffi pour payer tous les frais d'installation des lampes électriques qui éclairent actuellement le chef-lieu de la commune, M. le maire demande au conseil de bien vouloir voter la somme de 80 F pour parfaire la somme totale des dépenses qui s'élèvent à 274 F.

16-28 Janvier 1911:

Nouvelle loi sur le secret du vote (création de l'isoloir).

 

Les élections

6 Février 1911 :

Afin d'exercer une surveillance plus active et plus constante sur les travaux de construction de la maison d'école de filles dont l'adjudication doit avoir lieu le 12 mars prochain, le Conseil Municipal décide d'adjoindre à M. Lefort architecte une commission composée de MM Lallias. adjoint, Caste, Larivière, conseillers municipaux au bourg, Nebout, conseiller municipal aux Colons. Les membres de cette commission auront plein pouvoir de visiter les travaux toutes les fois qu'ils le jugeront opportun, d'exiger des entrepreneurs la stricte observation des clauses et conditions indiquées au cahier des charges et de signaler immédiatement à l'architecte toute infraction de nature à diminuer la valeur ou à compromettre la solidité des travaux dès qu'ils l'auront constatée au cours de leurs visites qui devront être aussi fréquentes que possible.

21 mai 1911:

Fournitures scolaires gratuites; M. Buissonnière fait constater qu'il est assez délicat de distinguer la situation de fortune de certains métayers de Busset et de divers petits propriétaires sans faire de personnalité, il laisse sous-entendre que les plus aisés ne sont pas toujours ceux que l'on croit et pour éviter que cette distinction soit mal interprétée par les pères de famille, il propose de donner gratuitement les fournitures scolaires à tous les élèves fréquentant les écoles communales, estime que cette mesure ne causerait aucune gêne au budget qui se solde chaque année par un excédent de recettes très important ; Cette proposition recueille des avis différents soumise au vote à bulletin secret, elle est repoussée par 8 voix contre 4.

 

2 Juin 1911 : budget de la caisse des écoles.

ressources : reste en caisse de l'année précédente : 41,6 F ; allocation de la commune : 140 F ; ressources diverses 35 F ; subvention du département : 40 F; de l'état : 50 F ; total : 304,6 F dépenses : fournitures scolaires aux indigents : 181,7 F de vêtements : 113,4 F ; total : 295,1 F.

Le budget de la caisse des écoles étant établi, l'assemblée dans le but de venir en aide à un plus grand nombre d'élèves indigents fréquentant les écoles communales; de leur acheter comme les années précédentes fournitures scolaires, manteaux, pantalons, pèlerines, etc…, sollicite un secours de l'état qui ajouté aux 140 F de l'allocation communale et aux autres ressources diverses de la caisse des écoles, formera une somme assez importante permettant de faire œuvre utile à Busset où il existe une école privée.

26 Décembre 1911: élections du maire: Lallias Jean élu.

1912 : 10 mai, arrêt Bouteyre du Conseil d'Etat. Les ecclésiastiques sont exclus de l'enseignement.

1912: Émile Guillaumin écrivait : "Le syndicat de Baugiroux. "

8 décembre 1912 :

M. le curé de Busset demande l'autorisation de rapprocher de la grande porte de l'église afin d'éclairer les escaliers de sortie, le bec électrique qui se trouve placé en face de la jonction des deux chemins du bourg et du presbytère et s'engage à prendre à sa charge tous les frais nécessités par ce changement. Le Conseil Municipal accorde l'autorisation.

 

Bibliothèque:

Concession de livres: M. le maire rappelle aux conseillers qu'il a été décidé dans une précédente réunion que la bibliothèque de l'école communale de garçons qui tombe de vétusté serait remplacée par un meuble neuf et digne de l'emploi. A ce sujet, il a consulté M. Geneste menuisier qui se charge du travail moyennant la somme de 120 F.Mais il est bon de doter l'école d'une belle et solide bibliothèque, il serait utile aussi de la garnir d'ouvrages qui intéresseraient les lecteurs de Busset car les livres que l'on peut actuellement prêter sont vieux et contiennent des histoires ou contes qui n'ont guère de rapport avec le progrès. Le Conseil voudrait donc parer à cet inconvénient, mais ses ressources ne lui permettent pas. Le Conseil Municipal décide de prier les deux sénateurs de bien vouloir intervenir auprès du ministre de l'instruction publique afin d'obtenir concession de livres.

Inconvénient de l'usage de l'aiguillon pour la conduite du bétail.

-Circulaire ministérielle

Le président du Conseil, Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

à M. l'inspecteur d'Académie de 1'Allier,

Dans une lettre communiquée par M. le Ministre du commerce et de l'industrie, un des représentants de la République en Allemagne a signalé le préjudice causé au commerce français des peaux par l'usage de l'aiguillon pour la conduite du bétail.

L'aiguillon, en occasionnant aux bestiaux de véritables petites blessures, entraîne, de ce fait même, une dépréciation notable de la peau.

D'après certaines évaluations, chaque peau endommagée subit une moins-value d'environ 25% et le préjudice annuel ne serait pas inférieur à 10 millions pour les seuls départements du midi, où l'aiguillon est plus généralement employé.

Je vous prie d'appeler sur cette question l'attention du personnel enseignant. Il appartient aux instituteurs de répandre parmi leurs élèves et parmi les cultivateurs la connaissance du détriment réel et sérieux qu'entraîne l'usage de l'aiguillon pour notre commerce à l'étranger et, par voie de connaissance, pour les agriculteurs français.

J'attacherais du prix à ce que les observations qui précèdent soient communiqués au personnel enseignant par la voie du bulletin départemental.

Louis Barthou.

1913: Bulletin de l'instruction primaire N°6 juin-juillet

1913: Busset : instituteur Perrin

8 mars 1914:

Projet d'alimentation en eau potable de la commune de Cusset à partir d'un barrage situé sur la commune de Busset, concerné le propriétaire M. de Bourbon Busset.

24 mai 1914:

Création par les soins de M. le curé; sans subvention communale d'une sacristie; celui-ci fait remarquer qu'il serait injuste que dans l'avenir cet édifice fut détourné de sa destination religieuse. Le Conseil Municipal prend l'engagement que cette construction ne pourra être détournée de l'usage pour lequel il est destiné.

1914:

Nom des communes où les conscrits auraient dû recevoir l'instruction, Busset 1 conscrit est astreint à suivie les cours régimentaires ayant obtenu la note de 0 à 4.

aucun conscrit n'a obtenu la note " Zéro souligné " (illettré)

 

La "Grande guerre"

1915 : 2 Juin congé régulier pour intervention italienne.

Février 1916 : constitution d'un comité agricole à Busset.

1916 : 106 élèves inscrits à l'école de garçons ; absences pour motif: "permission du père "

octobre 1918 :

Du 21 octobre au 8 novembre classes licenciées.

1917 :

Le code de droit canonique publié cette année contient un article essentiel, l'article 1374:" les enfants catholiques ne doivent pas fréquenter les écoles non-catholiques, neutres, mixtes, qui, par définition, sont aussi ouvertes à des non-catholiques. L'article 1831 ajoutait: "la formation de la jeunesse en quelque école que ce soit, est soumise à l'autorité et à l'inspection de l'église.

1919 : 18 CE, 13 CP

Samedi 28 juin : pas d'école : signature de la paix.

25/7/1919: loi Astier sur l'enseignement technique

10 Décembre 1919:

Elections du maire: Coste est proclamé

1924: instituteur à Busset Vauzelle Me Perrin

DDEN de Busset Coste Maire

Chez Lachain juin CE I 10, CP 12 et en mars CE 18 CP 16 variations importantes

17 cas de rougeole, les classes seront fermées 5 jours pour désinfection.

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