3 Mars 1733:
Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat du roy qui supprime les droits de péage sur la rivière d'Allier qui appartenait à Me de Gouffier douairière de Bourbon-Busset et qui lui fait défense d'en percevoir le droit à peine de restitution et d'amende arbitraire au profit de sa majesté.....à laquelle copie sont jointes ... et un mémoire en forme d'instruction contenant les détails de tous les titres dont il étoit nécessaire de justifier pour être maintenu dans la propreté d'un titre de péage. (18 c 23- 139 )

 10 octobre 1744:
Péage: la grosse en parchemin d'un arrêt du Conseil d'Etat du roy qui permet au seigneur de Busset de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Allier au port des Jarrots, paroisse de St Yorre et de percevoir pour le dit service du dit passage les droits dont le tarif est inséré dans le dit arrêt du Conseil avec défense de percevoir d'autre plus grand droit, à l'effet de quoy, il sera tenu de faire afficher ledit tarif à un poteau planté sur chacun des abords du dit bac. Le dit arrêt signé Phelippaux (18 c 26-140 )

Corvéables en argent pour l'entretien des chemins

mauvaise piste

1 juillet 1761:
Brevet qui renouvelle à M. François de Bourbon, Cte de Busset le titre de cousin dont a toujours joui ses ancêtres. Le dit brevet sur parchemin signé Louis et plus bas Phelyppeaux( R15 bis -576)

19 avril 1764:
Divers instruction imprimée donnée par M. de Flesset , intendant de Bourbonnois aux sindics des chemins et à leurs adjoints , à laquelle est jointe un mémoire en forme de lettre contenant le projet de M. Depont , intendant de Moulin de faire contribuer les corvéables en argent pour l'entretien des grands chemins en date du 15 septembre 1769 et plusieurs lettres placées et mémoires adressés à M. de Trudaine , intendant des finances et à M. Depont intendant des Bourbonnois au sujet des vexations exercées par le sieur de Prinsac subdélégué de Cusset contre les habitants et paroissiens de Busset et notamment le 8 septembre 1771 que les cavaliers de la brigade de Cusset se transportèrent dans l'église du dit lieu qui est situé dans l'enceinte du château d'où ils firent sortir les femmes après la messe et ensuite les hommes dont ils n'avoient pas intention de se saisir et ont arrêté et arraché avec violence de la dite église 17 particuliers qu'ils traduisirent d'abord dans une écurie et ensuite dans les prisons du dit château sans aucune permission du concierge. Et après en avoir relâché 8, ils ont lié et garrotté les autres et conduit comme des criminels dans les prisons de Cusset et ils n'ont été relâchés qu'en payant différentes sommes.

Desquelles vexations, Monseigneur, le comte de Bourbon-Busset ayant porté ses plaintes tant à M. de Montenard ministre de la guerre qu'au tribunal de MM les maréchaux de France, il a obtenu toute satisfaction qu'il pouvoit désirer. ( s 19-595)

1768:
Traité passé entre François Louis Antoine de Bourbon , chevalier comte de Busset, seigneur comte de Chalus , mestre de camp d'un régiment de cavalerie de son nom , chevalier de St Louis et Léonard Dumas régisseur du comté à Busset et relatif à une nouvelle régie des terres de Busset, Creuzier, Grandval et Vauxetc...par le sieur Dumas, moyennant 500 "d'appointements annuels (21 oct 1768)

Dimanche 8 novembre 1771:
les cavaliers de la Brigade de Cusset , entrant dans l'enceinte du château arrêtèrent dans l'église 17 paysans bussétois , et après les avoir ligotés les jetèrent dans les prisons du château. Certains furent ensuite conduits dans la prison de Cusset d'où ils ne purent ressortir qu'après avoir payé de fortes cautions.

9 Juillet 1772:
Ban d'août: Bail...au du droit de ban d'août moyennant soixante deux livres par an passé devant Benoist notaire à Busset, con elle à Cusset le lendemain par le baron et consenti par le Sieur Leonard Dumas régisseur du comté de Busset au profit d'Antoine Debrière cabaretier du dit Busset.(11C5-112)

12 août 1780:
Inventaire raisonné des titres terrie et papiers qui se sont trouvés au trézor du château de Busset.

 

Relié veau doré au filet au fer 766 pages manuscrites, dorées sur tranches précédées de 26 pages non paginées contenant une histoire des comtes de Busset depuis Louis de Bourbon jusqu'à Claude inclus. A la première page épinglé une double feuille contenant l'analyse des liasses des titres et pièces qui concernent les propriétés et la famille de M. de Bourbon -Busset et qui se trouvent déposés aux archives de la préfecture de l'Allier.

Les terriers

Les terriers sont des livres de parchemin reliés en bois ou en cuivre sur lesquels sont inscrits les obligations des cerfs vis-à-vis de leur seigneur.

Le seigneur conserve avec soin le terrier dans ses archives, parce qu'il sert de preuve en cas de contestation

Les armoiries du seigneur sont peintes sur la première page.

Puis l'on trouve successivement:

L’histoire du fief
les privilèges du seigneur
la liste complète de ceux qui paient les redevances
le dénombrement des troupeaux
la liste des roturiers libres, des vilains, des manants.

En 1789, souvent ces terriers seront détruits.

Inégalité des charges

 

L'administration d'un fief était très lourde; le seigneur s'en déchargeait souvent sur un intendant, qui était assisté de sergents et parcourait la campagne pour percevoir les redevances, faire la police et parfois rendre la justice à la place de son maître. Ces intendants étaient redoutés pour leur arbitraire. Pendant tout le moyen-âge, se développa entre les serfs une pratique d'entraide mutuelle, ainsi, on verra au cours des procès nombre de bussétois se regrouper

4 Mars 1790: division de la France en départements.

An XII 1 pluviose :
Moulins Banaux acte passé devant Goutier notaire à Busset, le premier pluviose au douze...

enregistré à Cusset le onze du dit mois par lequel les sieurs Gilbert Becourt, Gilbert Chargère, Laurent Chargère, Simon Reviron, Marie Froubert, Blaise Froubert, Jeanne Chargère , Françoise Chargère tous meuniers au moulin des étangs paroisse d'Arronnes et commune du dit bien sont convenus de payer

1) la quantité de vingt quartons de sègle échue le dix nivôse
2) 8 cartons aussi bled sègle dite ancienne mesure de Cusset une fois payé conformément à l'acte sus daté

première quittance faite à Busset le 16 janvier 1805, donnée à Busset le 16 janvier 1805 sur papier timbré signé Bourbon-Busset (16 C7- 129)

Juste retour des choses

Parmi les différents impôts, on retrouve les impôts personnels et ceux liés à la terre qu'ils cultivaient. En ce qui concerne les redevances personnelles, il y avait tout d'abord la taille seigneuriale à laquelle s'ajoutera plus tard la taille royale mise en place à partir de 1439 pour l'établissement d'une armée permanente. C'était un impôt annuel sans autre limite que le besoin ou le bon plaisir du seigneur, tel est le sens de la formule "taillable et corvéable à merci".

La gabelle:
la gabelle parmi les plus lourds impôts directs, on peur retenir la gabelle (impôt sur le sel). La répartition de la production est de la demande est à l'origine de la division du royaume en secteurs différents. La Gabelle a été crée par Philippe VI en 1640, ce fut la plus grosse ressource du fisc royal. Certains pays "rédimés" ont fait un versement forfaitaire (Poitou, Gascogne). Dans les pays de grande Gabelle, l'achat en quantité de neuf livres par an et par foyer est obligatoire, c'est le "sel du Devoir". Le Bourbonnais appartient à cette catégorie. Dans les pays de "petite gabelle " comme une partie de l'Auvergne, il n'y a pas de "sel du devoir". Dans les pays de saline (producteurs de sels ) ; on peut acheter directement le sel aux salines d'état, c'est le cas du Clermontois.

Conserver le sel: la salière

Les faux-Sauniers font le commerce clandestin du sel des pays où le sel est moins cher vers ceux où le sel est plus cher. En 1675, le faux-sanage est défini comme un crime.

C'est l'époque où Mandrin fit parler de lui dans notre Montagne Bourbonnaise

Busset, à cette époque faisait partie de l'Auvergne, cependant nous n'étions pas très éloignés du bourbonnais où la gabelle était différente, Gabelous et faux-sauniers ont donc dû se livrer sur nos sentiers à une chasse sans merci.

Pour conserver les céréales

Impôts pour:

La Noblesse: cens, champart, banalités

Clergé: dîme

Roi: tailles, gabelle, aides

enterrement... et en les chargeant de l'entretien et la réparation des églises.

On défendait aux paysans de s'unir contre les pillards; ils n'avaient donc pour recours que la justice seigneuriale ou ecclésiastique. S i le dommage subi relevait précisément du seigneur ou de l'évêque, (comme c'était souvent le cas), il n'avait plus qu'à se taire.

Le cens : redevance annuelle due au seigneur et la rente féodale par excellence. C'est le loyer de la terre.

La rente seigneuriale est difficile à percevoir ; assise pratiquement sur chaque parcelle de sol, elle nécessite un lourd appareil d'archives: un registre terrier qu'il faut tenir à jour; si possible un cadastre, une comptabilité suivie pour ne pas perdre les arrérages qui sont de règle. La rente est également hétéroclite: des redevances en grain, des cens en argent, des charrois, des banalités. De plus les unités de mesures étaient très nombreuses en Bourbonnais

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